Mentions légales
1.Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://monuments-funeraires-millau.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : MARBRERIE BONY – FLORIANT ALVERNHE – 2 rue des Lilas 12100 MILLAU – Tél : 05 65 61 13 63 – ets.bony@orange.fr – N° de TVA intracommunautaire : FR 25 804113967 – Capital social : 20 000,00 € – Siren : 804 113 967 – Site Web : https://monuments-funeraires-millau.fr/
Création : UnderKult – Agence de communication & Web – 401 rue les hauts du vivier – 12100 MILLAU
Responsable publication : FLORIANT ALVERNHE – Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : INFOMANIAK – Hébergement Web Professionnel
En utilisant notre site web monuments-funeraires-millau.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Marbrerie Bony. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
3. Les produits ou services proposés par monuments-funeraires-millau.fr
En accord avec sa politique de communication, le site monuments-funeraires-millau.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Marbrerie Bony, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site monuments-funeraires-millau.fr.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Les informations retranscrites sur notre site web monuments-funeraires-millau.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web monuments-funeraires-millau.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site monuments-funeraires-millau.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site monuments-funeraires-millau.fr, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).
Le contenu rédactionnel du site web monuments-funeraires-millau.fr appartient exclusivement à Marbrerie Bony. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Le site monuments-funeraires-millau.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site monuments-funeraires-millau.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
Toute informations recueillie sur le site web monuments-funeraires-millau.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
Marbrerie Bony s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 2 Rue des Lilas 12100 Millau
Soumis au droit français, le site web monuments-funeraires-millau.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Consultez notre Politique de Confidentialite
Consultez notre Politique de Cookies